ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Contrôle de bon fonctionnement
Dès Février 2021 va commencer le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur l’ensemble du territoire. Le contrôle de bon fonctionnement des ouvrages ANC concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes.
Les installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi, le SPANC a pour mission d’assurer le suivi du bon fonctionnement et de l’entretien des installations ANC présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce. A l’échelle de la communauté de communes, c’est environ 7500 installations qui sont concernées.
Déroulement
Ce contrôle est obligatoire et sera réalisé par Eure-et-Loir Ingénierie.
Tout d’abord un courrier sera envoyé à chaque administré par la Communauté de Communes Cœur de Beauce pour indiquer la date et la demi-journée d’intervention.
Chaque contrôle dure environ 45 min. Sur place, le technicien identifiera les différents éléments de votre installation. Une fois que les informations auront été collectées, le technicien vous proposera un bilan de votre installation mais aussi des conseils sur tous les aspects pratiques et réglementaires.
Pour finir, un rapport sera envoyé avec l’ensemble des observations faites lors du diagnostic ainsi qu’un schéma du dispositif d’assainissement.
Redevance
Les propriétaires d’une installation ANC contribuent au financement du SPANC par une redevance pour le contrôle périodique de bon fonctionnement, au titre des compétences obligatoires de ce service. Cette redevance permet aussi de financer d’autres services.
Le contrôle de bon fonctionnement donnera lieu au paiement d’une redevance.
Plus d’informations : CONTROLE BON FONCTIONNEMENT ANC 2021
