Droits et démarches

Droits et démarches

L’administration française donne désormais la possibilité à tout citoyen de faire des démarches administratives en ligne dans le but de vous simplifier la vie quotidienne.

Il vous suffit de vous rendre sur le site service-public.fr, de vous enregistrer et de créer votre espace personnel pour avoir un suivi en temps réel des démarches en cours.


Documents officiels

Carte Nationale d’Identité 

Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité s’effectuent uniquement dans les mairies équipées d’un terminal d’enregistrement (voir liste ci-dessous) comme pour les passeports. Les usagers pourront faire leur demande dans la Mairie équipée de leur choix sur l’ensemble du territoire français.

Pour connaître les documents à fournir et les modalités consultez ici


Passeport

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Le Passeport n’est délivré que dans les mairies équipées d’un terminal d’enregistrement. Pour connaître les guichets disponibles à proximité, les pièces à fournir et les modalités
consultez ici

Liste des Mairies équipées d’un dispositif de recueil pour l’obtention d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité proches d’Oysonville :

– Mairie d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien (https://www.ville-ab2s.fr/fr/pages/rdv-en-ligne-86.html)
– Mairie d’Angerville
(https://www.mairie-angerville.fr/_fr/votre-mairie-3/demarches-administratives-31.html)
– Mairie de Dourdan
(https://www.dourdan.fr/vos-demarches/papiers-citoyennete/rdv-cnipasseports/)
– Mairie d’Etampes
(https://www.mairie-etampes.fr/demarches-etat-civil/)

Pour connaître les autres Mairies recevables, veuillez consulter la liste sur le site www.service-public.fr

Déclaration préalable de travaux – consultez ici

Permis d’aménager – consultez ici

Permis de construire – consultez ici

Carte grise – formulaires et infos – téléchargez ici
Certificat de non-gage
Certificat de cession
Demande de certificat d’immatriculation http://www.service-public.fr