Séances du Conseil

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021). Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal (tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.